Des aides financières peuvent venir diminuer le montant de la facture en EHPAD : APA (allocation personnalisée d’autonomie), aide au logement, aide sociale à l’hébergement. Enfin, les résidents imposables peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.
Les 4 EHPAD sont habilités à l’aide sociale à l’hébergement.
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son GIR. En effet, en EHPAD:
nB : Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus élevé et le GIR 6 le plus faible. Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA.
Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :
Le montant d’APA attribué dépend du niveau de revenus.
Le montant de l’APA en établissement est calculé en fonction :
Il existe trois tarifs dépendance possibles :
Toutefois, les personnes bénéficiaires de l’APA (c’est-à-dire ayant un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 1, 2, 3 ou 4) ayant des revenus inférieurs à 2 635,54 euros, paient uniquement le montant du tarif dépendance pour le GIR 5-6, ce qui correspond à la somme minimale à payer par les résidents d’un EHPAD.
L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Le tarif GIR 5-6 peut être pris en charge par l’aide sociale à l’hébergement.
Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Si vous percevez l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA en établissement qui vous sera attribué sera différent.
L’APA en établissement est versée dès l’enregistrement du dossier administratif complet.
Le conseil départemental verse l’APA en établissement directement à l’établissement. Le montant facturé par l’établissement prend en compte le montant de l’APA. Celui-ci est déduit de la facture.
L’aide sociale à l’hébergement peut être versée aux résidents qui ne peuvent pas payer l’intégralité de leur facture en EHPAD. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Les montants versés sont récupérables par le conseil départemental.
L’aide sociale à l’hébergement est une aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), il faut :
Les personnes âgées qui vivent en établissement peuvent percevoir une aide au logement. Les aides au logement sont des aides financières destinées à réduire la dépense de logement.
Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées aux personnes âgées en établissement :
Ces deux aides ne sont pas cumulables.
L’APL (aide personnalisée au logement) est versée uniquement si l’établissement est conventionné.
L’ALS (allocation de logement sociale) est versée dans les autres cas.
Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :
Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :
L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au résident que si l’établissement dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’établissement a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).
Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :
Il faut avoir des frais liés à la dépendance pour bénéficier de la réduction d’impôt.
Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour régler ces dépenses.
Centre hospitalier Lour Picou
EHPAD Le Champgarnier
EHPAD Départemental Villecante
EHPAD Résidence Trianon
